Conditions générales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service usendit.io (« le Service »), édité par USENDIT — Alain Finckenbein. En accédant au Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
USENDIT.IO permet à ses utilisateurs de transférer des fichiers numériques par le biais d’un lien de téléchargement à durée de vie limitée. Le Service est proposé en formule gratuite ainsi qu’en formules payantes (« Pro » et « À la carte »).
3. Accès au Service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance. La formule gratuite ne nécessite aucune inscription. Les formules payantes nécessitent la création d’un compte.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur, à ne pas transférer de contenus illicites (contrefaçons, contenus pédopornographiques, incitations à la haine, malware, etc.), à disposer des droits sur les fichiers qu’il transfère, à ne pas spammer ou harceler des tiers, et à ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service.
5. Tarifs et paiement
La formule gratuite est utilisable sans contrepartie. Les formules payantes sont facturées aux tarifs en vigueur affichés sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire Revolut — aucune donnée bancaire n’est conservée par USENDIT. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés (transferts à la carte une fois le lien généré).
6. Limitation de responsabilité
USENDIT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Il appartient à l’utilisateur de conserver une copie de ses fichiers — le Service ne se substitue pas à une solution de sauvegarde.
7. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve l’ensemble des droits sur les fichiers qu’il transfère. USENDIT n’acquiert aucun droit sur ces contenus, hormis ceux strictement nécessaires à la fourniture du Service.
8. Suspension & résiliation
USENDIT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace ou par e-mail.
9. Modification des CGU
USENDIT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.